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0012. Définissez "stationnement"

  • Le parquement d'un véhicule pour un temps indéterminé, pour un objectif autre que pour faire monter ou descendre des passagers, ou pour charger ou décharger un chargement de manière continue
  • L'arrêt d'un véhicule pour une période définie, pour décharger un chargement de manière non continue
  • L'arrêt d'un véhicule uniquement pour charger un chargement de manière non continue
  • L'arrêt d'un véhicule pour une période de plus de trente secondes

3012
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Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2011 11:56

 
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