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0003. Quelle est l'obligation du propriétaire de véhicule ou de qui en a le contrôle sur le véhicule qu'il conduit?

  • Autoriser toute personne lui demandant de conduire
  • Ne pas autoriser une personne qui n'est pas en possession d'un permis de conduire valide pour ce type de véhicule, de le conduire.
  • S'assurera que dans le véhicule, se trouvent des copies du permis de conduire, et du document attestant l'assurance uniquement
  • Inscrira la personne conduisant son véhicule dans le journal de trajets du véhicule
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Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2011 11:56

 
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