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0006. Dans quel cas un policier a-t-il le droit d'effectuer une annulation du permis de conduire pour 30 jours?

  • Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction qui met en danger un piéton dans le passage piétonnier.
  • Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant à ce que la validité de son permis de conduire soit invalide depuis au moins dix jours.
  • Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant dans le fait que le passager à ses côtés n'a pas mis sa ceinture de sécurité.
  • Un ordre d'arrêt a été émis contre le conducteur du véhicule.
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Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2011 11:56

 
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