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0010. Qu'est-ce qu'une "route" selon la loi?

  • Un chemin de fer, un chemin, une ruelle, une place, un passage, un pont ou tout endroit ouvert par où le public a le droit de passer
  • Le terme "route" n'est pas défini par la loi
  • Tout endroit où le public a le droit de passer, sauf des rues urbaines
  • Uniquement des chaussées recouvertes d'asphalte ou de béton
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Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2011 11:56

 
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