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0008. Quand un officier de police suspendra-t-il le permis de conduire d'un conducteur pour une durée de 90 jours?

  • Quand le conducteur a effectué une infraction de non conformité au panneau "Stop"
  • Quand le conducteur a été impliqué dans un accident causant des dégâts matériels uniquement
  • Quand le conducteur a effectué une infraction de non conformité au droit de priorité.
  • Quand le conducteur a été impliqué dans un accident de voiture causant mort d'homme et le conducteur est suspect d'en être le coupable.
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Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2011 11:56

 
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