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0005. Un policier est-il habilité à retenir un conducteur qui a fait une effraction de la route en sa présence, sans ordre écrit?

  • Un policier n'a en aucun cas le droit de retenir un conducteur
  • Il n'en a le droit qu'avec l'autorisation d'un juge.
  • Il a le droit de le faire, si le conducteur refuse de lui donner son nom et son domicile ou de lui présenter son permis alors qu'il en est requis.
  • Il a le droit de le faire, dans le cas où le conducteur aurait fait une infraction qui risque de mettre en danger des usagers de la route.
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Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2011 11:56

 
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